Le Chili s’apprête à reconnaitre un neuro-droit dans sa constitution,  sous la forme d’un droit à la protection d’un intégrité mentale (mental integrity) (1).  Neuro-integrité, mais aussi neuro-privacy (protection des données cérébrales enregistrées) ou encore neuro-continuité, ces neuro-droits aujourd’hui évoqués constituent l’amorce d’un politique du cerveau, c’est à dire la régulation de la possibilité de modifier l’activité cérébrale de 100 milliards de neurones et de leurs connexions à l’aide de technologies. Il est certes grand temps de reconnaître que le cerveau est observé, interprété, actionné, influencé, et dans certains cas même augmenté et connecté. Deux objections sont néanmoins possibles à la démarche chilienne. D’une part, la question est sans doute davantage d’accompagner que de «protéger» le cerveau dans une posture qui serait moins défensive. D’autre part, la notion d’ « intégrité mentale », l’état de quelque chose dans toutes ses parties, ne semble pas bien adapté à l’idée que le cerveau humain se développe, se recompose en permanence en fonction de ses propres expériences précédentes et d’un nombre infini d’influences, non seulement génétiques mais aussi liées à l’équilibre affectif, au sommeil, à la pollution, à l’exercice physique, … bref à l’idée maintenant admise d’une grande plasticité cérébrale. La notion d’une intégrité mentale pourrait à l’inverse contribuer à figer l’individu dans une « essence » stable et statique, dans un état mental indépassable, et à ce titre empêcher de considérer un individu actif dans son propre développement et dans son libre arbitre. On pourrait lui préférer une réflexion dans un cadre conceptuel plus ouvert, celui par exemple d’une liberté cognitive ou plus globalement d’une justice cognitive,  avec une attention portée à la fois sur l’accès aux technologies  et à la vigilance vis à vis de technologies puissantes et intrusives.

Les hypothèses de régulation de ces nouveaux pouvoirs que constituent l’imagerie cérébrale (IMRf), les implants cérébraux (BCI, Brain Computer Interface) et les divers appareils de surveillance, de contrôle et de stimulation cérébrale (neurodevice), s’envisagent à partir de la question suivante : en quoi cette technicisation du cerveau serait-elle différente de la technicisation du reste du corps ? Le projet d’augmenter le cerveau humain et d’interactions grandissantes entre les neurones et des dispositifs technologiques constitue à ce titre un projet inédit dans l’histoire humaine, et présente au moins deux spécificités :

– La difficulté pour le cerveau de se penser lui-même.

– Les implications pour le libre arbitre et la capacité de consentement des individus.

Quelle est alors la compréhension de ces nouvelles pratiques, les enjeux pour la vie privée des personnes, l’autonomie, le consentement, la dignité humaine.  Comment déterminer jusqu’où sont admissibles le contrôle et les modifications ? Disposons-nous des outils de réflexion nécessaires avec les anciens outils ou faut-il s’adapter, envisager de nouveaux outils éthique et de régulation ? Personne ne sait aujourd’hui quelles seront les applications réelles des neuro-technologies dans 5 ou 10 ans, néanmoins il est déjà possible d’envisager de nouvelles vulnérabilités pour les individus : « the neural modifications brought about by BCIs and DBS, sensory or motor augmentation devices, and other emerging technologies may not only enhance experiences of agency, but also reduce or confuse them. They have the potential to disrupt users’ narratives, estrange them from actions and emotions they should feel ownership over, and make their sense of self more precarious. They may intrude on the key domains of privacy that are important for maintaining a discrete sense of self, and they may also significantly shift the norms of human functioning within a society. Even more broadly, these technologies may alter the connection between the body and the mind and blur current boundaries between minds“ estiment les auteurs d’un article récemment publié (2). A l’origine de ces débats en faveur de droits spécifiques pour encadrer les neuro-technologies se trouve un des auteurs de cet article, Raphael Yuste, professeur de biologie, très actif sur ces sujets auprès du gouvernement chilien. R. Yuste a aussi contribué à la création d’ un centre de recherche Neurorights Initiative à l’Université de Columbia.

Davantage que la recherche d’une régulation basée sur une attitude plutôt défensive, une vigilance s’avère indispensable pour anticiper une banalisation de ces objets qui reste à venir. Plus généralement, dans ce débat naissant autour de la nécessité ou non de droits spécifiques, des neuro-droits qui encadreraient les possibilités de connaissance et de modification cérébrale, s’opposent d’une part les partisans de droits spécifiques, et d’autre part ceux qui considèrent que les droits fondamentaux (le droit à la liberté, le droit au respect de la vie privée et la liberté de pensée) préexistants dans le cadre de nombreuses conventions (la Convention d’Oviedo et la Convention européenne des droits de l’Homme ) s’appliquent déjà.  Ils se demandent ce que serait le « coût » d’une surenchère de droits, et pire, si cette multiplication de textes ne renforcerait pas le scepticisme à l’égard des droits fondamentaux. Il s’agit là d’un débat classique sur la faisabilité de la création de nouveaux droits pour chaque nouveau secteur de la technologie.  

En résumé, les spécificités du cerveau, à l’évidence un organe qui n’est pas comme les autres, justifient-elles de mettre en place un dispositif de régulation spécifique, dans le contexte d’une course industrielle pour la mise sur le marché de neurotechnologies, voire une prochaine banalisation ?  Cette réflexion sur l’encadrement des neuro-technologies est indissociable du contexte de l’ensemble des influences grandissantes qui s’exercent – via les technologies algorithmiques et connectées- sur l’activité cérébrale : objets connectés portables (wearables) et qui à ce titre opèrent un rapprochement physique entre les individus et des algorithmes désormais en mesure  d’influencer leur raisonnement et leur comportement. La loi de bioéthique en préparation en France sans évoquer de tels « neuro-droits » entend encadrer la mise sur le marché des dispositifs de « neuro-modulation », . Elle entend aussi restreindre l’utilisation de l’imagerie médicale, les IRM, à certaines finalités médicales ou de recherche scientifiques, face au risque recours abusif et de sur-interprétation des possibilités offertes par l’imagerie fonctionnelle. Même si il est important de garder à l’esprit qu’aujourd’hui personne n’est encore en mesure de  décoder l’activité cérébrale et « lire » dans le cerveau.

1. https://nri.ntc.columbia.edu/news/chilean-congress-approves-regulate-neurorights
2. Sara Goering et al. Neuroethics. Recommendations for Responsible Development and Application of Neurotechnologies. 15 avril 2021. https://doi.org/10.1007/s12152-021-09468-6

Anthropotechnie, 9 mars 2021 :

Neuro-droits : un parcours se dessine…

 Anthropotechnie,  25 mars 2019 :

Encéphalogramme plat pour la politique du cerveau.