7 principes pourraient, selon  Nathalie Nevejans, maître de conférence en droit privé à la faculté de droit de Douai, constituer le socle d’une roboéthique. Ces principes visent, selon la juriste, “à constituer un  corpus normatif à destination du législateur, du juge, mais également des concepteurs, des fabricants, des vendeurs et des utilisateurs”. Ces principes pourront être amendés car, précise N. Nevejans, ” les développement ultérieurs de la robotique exigeront de les compléter ou de les faire évoluer“. Le terme robotique est ici entendu au sens large et inclut les développements algorithmiques et l’intelligence artificielle indispensable à la mise en oeuvre de systèmes autonomes.

Ces 7 principes seraient les suivants  : 

• Protection de l’être humain contre toute atteinte par un robot
• Droit pour la personne à refuser d’être pris en charge par un robot
• Respect de la liberté de la personne lors de la mise en oeuvre du robot
• Protection de la personne contre toute atteinte à la vie privée par un robot
• Maitrise des données à caractère personnel exploitées par le robot
• Préservation des interactions sociales humaines en présence d’un robot
• Droit à l’accès aux progrès technologiques relevant de la robotique

Ces principes se substitueraient aux célèbres lois d’Asimov,  jugées inadéquates par Nathalie Nevejans.

Traité de droit et d’éthique de la robotique civile de Nathalie Nevejans. Paris, LEH Editions, 2017.