Le Conseil consultatif national d’éthique, CCNE, vient d’annoncer (via Linkedin) l’organisation en 2026 de nouveaux “états-généraux de la bioéthique”.

La loi de bioéthique de 2021 prévoit une révision périodique des textes par le Parlement dans un délai maximal de sept ans à compter de sa promulgation” (article 41). L’article L1412-1-1 du Code de la santé publique précise que des états généraux doivent être organisés avant chaque révision de la loi, au moins tous les cinq ans, même en l’absence d’un projet de réforme, rappelle le CCNE, qui ajoute : “ainsi, quelle que soit l’actualité législative, un dialogue doit se tenir tous les cinq ans pour éclairer la réflexion et les décisions à venir“.

Les thèmes des débats de 2026 seront les suivants : “numérique et santé, santé et environnement, examens génétiques et médecine génomique, dons et transplantations d’organes, neurosciences, organoïdes, procréation et embryologie, organisation du système de soins, population à travers les âges et outre mer”.

Les premières lois de bioéthique ont été votées en France en 1994,  2004, 2011, puis les dernières en 2021. Ces dernières avaient été précédées par l’organisation d’états généraux en 2018.